mesures protectrices
03/04/2024 01:00:00 -
Les employeurs ont des obligations de prévention et d’évaluation pour garantir un environnement sono...... d’évaluation des risques professionnels qui les répertorie. Pour être capable d’objectiver l’exposition au bruit, il faut faire réaliser des mesures par des experts. Pour se faire accompagner, les acteurs
03/07/2024 00:00:00 -
Toute utilisation de l’image des bénéficiaires, sur un réseau social, un site internet ou au sein d’...... parentale. Lorsqu’il s’agit de majeurs protégés, la situation diffère selon que celui-ci est en mesure, ou non, de donner son consentement libre et éclairé. « Si c’est le cas, le tuteur ou le curateur
03/05/2019 12:24:08 -
Appréhender des formes d'organisation plus responsabilisantes et décentralisées : se familiariser a...... d'investir les zones de valeur de l'organisation et de créer des solutions sur mesure; ; Découvrir des exemples de pratiques établies et reconnues dans des organisations du secteur et de l'ESS
26/02/2024 00:00:00 -
Autrice d'une thèse sur la protection des mineurs non accompagnés, la chercheuse Léa Jardin pointe l......Autrice d'une thèse sur la protection des mineurs non accompagnés, la chercheuse Léa Jardin pointe le paradoxe d'un cadre français protecteur « sur le papier » mais d'une réalité parfois « indécente
08/05/2024 00:00:00 -
Les cadres de proximité exercent un rôle central dans le processus disciplinaire. Premiers témoins d...... de mesures discriminatoires liées par exemple à la santé ou à l’exercice d’un mandat, ni prendre de mesures de rétorsion à la suite d'une action en justice ou à la diffusion de faits par un lanceur d’alerte
30/03/2022 00:30:00 -
EELV Quelle est votre ambition pour les politiques de solidarités ? Yannick Jadot. La première des p....... Le programme écologiste présente des mesures ambitieuses à travers un revenu citoyen au niveau du seuil de grande pauvreté, une politique offensive de logement social, l’accès à une alimentation saine
31/10/2023 23:00:00 -
La Cour de cassation a mis un terme à plusieurs années de non-conformité du droit français avec le d...... d’importantes conséquences pour les employeurs. 1) Un Code du travail pas si protecteur ? En droit français, le salarié bénéficie d'un congé de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même
01/02/2023 01:00:00 -
Protéger les données des organisations est un chantier permanent qui nécessite la mise en place d’ou...... de leurs collègues plutôt que de la DSI du siège. » Reste que ces messages doivent être réitérés sans cesse ; tout comme les mesures techniques doivent être actualisées pour rester protectrice. La prévention
22/11/2017 00:00:00 -
La Chancellerie lance une réflexion sur le dispositif de protection juridique des majeurs, en vue d’...... un financement sécurisé. Repenser le contrôle des mesures, via une réflexion sur l’éthique et la déontologie des mandataires, est aussi au menu. Une satisfaction ? A. F. Nous avons enfin été écoutés
18/10/2021 10:00:00 -
Cette question n’est, à ce jour, juridiquement pas tranchée. La rédaction des dispositions législati...... de ces dispositions pose une difficulté majeure : celle de leur articulation avec le droit à des congés pour raison de santé des agents publics et à l’application des régimes juridiques protecteurs qui en découlent [1
18/04/2018 00:00:00 -
À la demande de la Chancellerie, une mission interministérielle et pluridisciplinaire planche depuis...... globalement pour permettre une vraie individualisation des mesures qui, selon les cas, ne nécessitent pas obligatoirement le même type de protecteur. Le recours à un service semble, par exemple, plus pertinent
20/04/2022 00:00:00 -
Depuis plus de deux mois, des dizaines de milliers d’Ukrainiens ont rejoint la France dans le plus g......… », soupire un responsable. « Le deux poids-deux mesures qu’on peut voir poindre est certes inquiétant et difficile à vivre pour les équipes, souligne le président de la Fédération des acteurs de la solidarité
23/04/2020 00:00:00 -
Les organismes gestionnaires et les directeurs du secteur social et médico-social alertent sur les r...... de continuité d’activité, et l’actualisation du document unique d’évaluation des risques démontrent la diligence de l’établissement. Il est essentiel de documenter les mesures mises en œuvre, et les actions
24/09/2013 00:00:00 -
Le législateur a institué une protection des salariés qui bénéficient d’un mandat représentatif. La ...... méconnaissance de la loi caractérise l’intention. En outre, avant toute décision de l’employeur de rompre le contrat de travail du salarié, ce statut protecteur requiert l’obtention d’une autorisation
24/04/2019 00:00:00 -
Habilité par ordonnances à réformer la justice des mineurs, le gouvernement a lancé les concertation....... En termes d’accessibilité et d’intelligibilité du droit, on peut s’interroger sur la compréhension par les jeunes des mesures prononcées et sur la manière dont les professionnels peuvent se l’approprier
30/03/2022 00:30:00 -
Quelles ambitions pour les politiques de solidarité ? Quelle reconnaissance des métiers du care ? Qu......Quelles ambitions pour les politiques de solidarité ? Quelle reconnaissance des métiers du care ? Quelle première mesure en faveur du secteur ? La rédaction a interrogé les douze candidats
28/06/2017 13:54:21 -
Historiquement, dans les institutions closes fondées sur la loi interne telles que les prisons, l’ar......Historiquement, dans les institutions closes fondées sur la loi interne telles que les prisons, l’armée, les asiles, les hôpitaux, les écoles, les « mesures d’ordre intérieur » pouvaient être prises
22/01/2020 00:00:00 -
Villeurbanne (Rhône). L’association Viffil SOS Femmes a mis sur pied un dispositif permettant d’orie...... rendue possible grâce à la mobilisation
de nombreux partenaires, de l’autorité judiciaire aux forces de l’ordre. Évaluer en urgence la situation d’une victime de violences conjugales et être en mesure
04/07/2018 00:00:00 -
Entamée voilà vingt-cinq ans, l'expérience de l'Esat L'Essor Mézin, à 45 km d'Agen, démontre que l'i...... travailleurs souffrant tous de troubles psychiques, encadrés par une équipe de 18 équivalents temps plein (ETP). Au fur et à mesure de l'acquisition de commerces qui avaient été abandonnés ou de la création
01/12/2020 00:30:00 -
Quel fait majeur retenir de cette crise sanitaire dans le secteur ? Pour le comité éditorial de Dire...... des circonstances. Mais nul doute que la crise et notamment le confinement ont apporté des réponses qui plaident en faveur de la construction d’une société plus inclusive et protectrice, ancrée sur l’expérience